Arrêté du 28 mars 2022

Annexe IV

Créé le 8 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations mentionnées sur la décision d'homologation nationale

Résumé. Il s'agit de la liste de ce qu'il faut remplir pour homologuer un tracteur agricole en France.

INFORMATIONS MENTIONNÉES SUR LA DÉCISION
D'HOMOLOGATION NATIONALE
Décision d'homologation nationale par type/à titre individuel (1) n°

Dénomination :

  • tracteur agricole à roues / à chenilles (1) ;
  • catégorie T1/T2/T3/T4.1 (enjambeur)/T4.2 (grande largeur)/T4.3 (basse garde au sol) (1) ;
  • indice a (inférieure ou égale à 40 km/h)/b (supérieure à 40 km/h) (1).

Identification :

- marque :
- type (2) :
- variante(s)/version(s) (2) :
- dénomination commerciale (le cas échéant) :
- numéro d'identification : (2)

Caractéristiques principales :
Tracteur à roues/à chenilles (1) :

- nombre d'essieux et de roues/de chenilles (1) :
- nombre d'essieux moteurs :
- nombre et emplacement des essieux directeurs :
- pont avant crabotable :

Dimensions, masse, poids :

- empattement : mm
- garde au sol : mm
- voies :

essieu avant :
minimum : mm
maximum : mm
essieu arrière :
minimum : mm
maximum : mm

- masse à vide : kg
- poids sur l'essieu AV : N
- poids sur l'essieu arrière : N

Vitesse maximale par construction : km/h
Structure de protection (2) :

- nature :
- marque :
- type :
- marquage :

Cabine protégeant contre les substances dangereuses (2) :

- catégorie :

Siège du conducteur :

- marque :
- type :
- marquage :

Numéro d'homologation nationale :

(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) S'il y a lieu.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022