Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'âge limite pour les médecins agréés
Résumé. Les médecins contrôlant l'aptitude à la conduite peuvent maintenant avoir jusqu'à soixante-quinze ans pour être agréés.
A modifié les dispositions suivantes :