Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de gestion financière entre l'académie de Rennes et la direction régionale des finances publiques
Résumé Un accord précise les dépenses et les tâches de gestion confiés à un centre financier.
Une convention de délégation de gestion, établie entre l'académie de Rennes, région académique Bretagne, et la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, définit le périmètre des opérations de dépenses ainsi que la nature des actes de gestion et d'ordonnancement confiés au centre de gestion financière.
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