Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Première répartition de l'aide PEC gel
Résumé 2 454 427 euros sont répartis entre les départements grâce au Dispositif PEC gel.
En application du régime d'aide « Dispositif PEC gel », l'enveloppe totale de 170 millions d'euros sera attribuée aux bénéficiaires sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la première répartition, soit un montant de 2 454 427 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
1 version