Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Résumé. Un arrêté du 28 mars 2019 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté, publié au Journal officiel.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.