ANNEXE 5

Eléments du bilan de l'expérimentation mentionnés à l'article 7 du présent arrêté

1. Nom, raison sociale du pétitionnaire (N° SIRET ou SIREN) et nom de la personne en charge du dossier

2. Procédé de prétraitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

a) Description de l'appareil de prétraitement des DASRIA

b) Nature, origine et quantités de DASRIA prétraités

c) Description de l'installation et de son activité

3. Description des matières valorisables et de leurs débouchés

4. Tri et valorisation des DASRIA prétraités

a) Description du procédé de tri des matières valorisables

b) Description de la filière de recyclage des matières valorisables : transport et préparation des matières valorisables, recyclage (débouchés, nom des opérateurs impliqués et description des procédés)

c) Description de la filière d'élimination des matières non valorisables

5. Bilan sanitaire de l'expérimentation

a) Résultats de suivi mensuel de la contamination bactérienne de la fraction valorisable des déchets prétraités destinés à la valorisation matière (selon le format précisé en annexe 4)

b) Bilan des évènements indésirables constatés au cours de l'expérimentation et des éventuelles actions correctives

6. Bilan technique de l'expérimentation : utilisation des matières, quantités recyclées

7. Bilan financier de l'expérimentation