JORF n°0082 du 6 avril 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 28 mars 2019 :
I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 à des praticiens des armées.
II. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.
Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans les tableaux ci-après :

| CORPS | DISCIPLINES | NOMBRE DE POSTES | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | Médecins des armées |Discipline « Spécialités médicales » :
Allergologie
Anatomie et cytologie pathologique
Hépato-gastro-entérologie
Oncologie
Maladies infectieuses et tropicales
Médecine physique et de réadaptation
Oncologie radiothérapeutique
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Santé publique|1
1
3
2
3
1
1
1
2
1
1| | Discipline « Spécialités chirurgicales » :
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie viscérale et digestive
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire | 5
3
1 | | |Discipline « Chirurgies spécialisées » :
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Urologie| 1
3
1
1 | | | Discipline « anesthésie-réanimation » | 9 | | | Pharmaciens des armées | Discipline « biologie médicale » | 1 |

III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction mentionnée à l'article précédent seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées (bureau gestion des concours), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 17 mai 2019.
V. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué au 1er novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l'année du concours.
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué à la date d'obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle la candidate ou le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année du concours.
Les noms des candidates et candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 28 mars 2019 :

I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 à des praticiens des armées.

II. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.

Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans les tableaux ci-après :

CORPS

DISCIPLINES

NOMBRE DE POSTES

Médecins des armées

Discipline « Spécialités médicales » :

Allergologie

Anatomie et cytologie pathologique

Hépato-gastro-entérologie

Oncologie

Maladies infectieuses et tropicales

Médecine physique et de réadaptation

Oncologie radiothérapeutique

Pneumologie

Psychiatrie

Radiologie et imagerie médicale

Santé publique

1

1

3

2

3

1

1

1

2

1

1

Discipline « Spécialités chirurgicales » :

Chirurgie orthopédique et traumatologique

Chirurgie viscérale et digestive

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

5

3

1

Discipline « Chirurgies spécialisées » :

Ophtalmologie

Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Urologie

1

3

1

1

Discipline « anesthésie-réanimation »

9

Pharmaciens des armées

Discipline « biologie médicale »

1

III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.

IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction mentionnée à l'article précédent seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées (bureau gestion des concours), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 17 mai 2019.

V. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué au 1er novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l'année du concours.

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué à la date d'obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle la candidate ou le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année du concours.

Les noms des candidates et candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.