Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 28 mars 2019, les biens culturels de Ker-Xavier ROUSSEL (1867-1944) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis ;
- Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, Etats-Unis ;
- Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Musée du Petit Palais, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « KER-XAVIER ROUSSEL. JARDIN PRIVÉ, JARDIN RÊVÉ » organisée et présentée au Musée des impressionnismes, Giverny, du 27 juillet 2019 au 11 novembre 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 12 juillet 2019 au 26 novembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.