JORF n°0079 du 5 avril 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 28 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La santé de la famille des chemins de fer français », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 28 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La santé de la famille des chemins de fer français », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.