Arrêté du 28 mars 2018

Article 2

Créé le 2 avril 2018

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2018 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 avril 2018