Arrêté du 28 mars 2018

Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE
2018 2019 2020
Filière administrative
Corps des adjoints administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016
Adjoint administratif principal de 2e classe (C2) 15,00 15,00 15,00
Adjoint administratif principal de 1re classe (C3) 10,00 10,00 10,00
Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2010-302 du 19 mars 2010
Secrétaire administratif de classe supérieure 12,00 12,00 12,00
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 11,00 11,00 11,00
Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015
Inspecteur hors classe 10,00 10,00 10,00
Filières scientifique et documentation
Corps des secrétaires de documentation
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2013-830 du 16 septembre 2013
Secrétaire de documentation de classe supérieure 12,00 12,00 12,00
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle 13,00 12,00 11,00
Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998
Chargé d'études documentaires principal 7,50 7,00 7,00
Corps des conservateurs du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013
Conservateur en chef du patrimoine 19,00 19,00 19,00
Conservateur général du patrimoine 12,00 12,00 12,00
Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Ingénieur d'études hors classe 15,00 14,00 13,00
Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Ingénieur de recherche de 1re classe 16,00 18,00 20,00
Ingénieur de recherche hors classe 10,00 10,00 10,00
Corps des techniciens de recherche
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 91-486 du 14 mai 1991
Technicien de recherche de classe supérieure 12,00 12,00 13,00
Technicien de recherche de classe exceptionnelle 13,00 13,00 13,00
Filières technique et métiers d'art
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
régi par les dispositions des décrets n° 95-239 du 2 mars 1995 et
n° 2016-580 du 11 mai 2016
Adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C2) 15,00 15,00 15,00
Adjoint technique principal de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C3) 6,00 6,00 6,00
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
régi par les dispositions des décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et
n° 2016-580 du 11 mai 2016
Adjoint technique principal de 2e classe (C2) 13,00 13,00 13,00
Adjoint technique principal de 1re classe (C3). 15,00 14,50 14,50
Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-229 du 16 février 2012
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure 10,00 10,00 10,00
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle 11,00 11,00 11,00
Corps des techniciens d'art
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-230 du 16 février 2012
Technicien d'art de classe supérieure 11,00 11,00 11,00
Technicien d'art de classe exceptionnelle 12,00 12,00 12,00
Annexe