JORF n°0088 du 13 avril 2017

Article 54

Article 54

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne Ménier, délégation est donnée à :
1° Mme Gwenaelle Gonday, adjointe à la responsable du service des flux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service des flux ;
2° Mme Martine Joly, responsable de l'unité flux entrants et M. Ange Massoni, responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne Ménier, délégation est donnée à :

1° Mme Gwenaelle Gonday, adjointe à la responsable du service des flux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service des flux ;

2° Mme Martine Joly, responsable de l'unité flux entrants et M. Ange Massoni, responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.