JORF n°0088 du 13 avril 2017

Article 42

Article 42

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline Nguyen, délégation est donnée à M. Fayçal Bentrah, adjoint à la responsable du service programmes européens, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline Nguyen, délégation est donnée à M. Fayçal Bentrah, adjoint à la responsable du service programmes européens, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.