JORF n°0080 du 4 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2017, l'office de notaire à la résidence de Bléneau (Yonne) dont est titulaire M. CERATO (Stéphane, René, Gérard) est transféré à la résidence d'Auxerre (Yonne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2017, l'office de notaire à la résidence de Bléneau (Yonne) dont est titulaire M. CERATO (Stéphane, René, Gérard) est transféré à la résidence d'Auxerre (Yonne).