JORF n°0080 du 4 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2017 :
Mme DOUCEDE (Véronique, Geneviève, Paulette, Marie), épouse de la FOREST-DIVONNE, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. DOUCEDE (Marc, Germain, Louis, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés est modifiée comme suit : « Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE et Véronique DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2017 :

Mme DOUCEDE (Véronique, Geneviève, Paulette, Marie), épouse de la FOREST-DIVONNE, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Le retrait de M. DOUCEDE (Marc, Germain, Louis, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés est modifiée comme suit : « Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE et Véronique DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés ».