Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie), en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
La démission de Mme DOUCEDE (Véronique, Geneviève, Paulette, Marie), épouse de la FOREST-DIVONNE, greffière du tribunal de commerce de Troyes (Aube), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TROYES », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Troyes (Aube), en remplacement de Mme DOUCEDE (Véronique, Geneviève, Paulette, Marie), épouse de la FOREST-DIVONNE.
M. FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie) et Mme PIRET (Donatienne, Wiwine, Marie, Edouard), épouse DOUCEDE, sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.