Arrêté du 28 mars 2017

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour plusieurs domaines comme l'administration, la politique, la sécurité et l'immigration.
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Modification des crédits budgétaires de l'État en 2017

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2017 modifie les crédits budgétaires alloués à divers programmes et missions de l'État, notamment dans les domaines de l'administration territoriale, la vie politique, la sécurité et l'immigration.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 16 727 149 18 208 490
Administration territoriale 307 4 800 000 5 600 000
Vie politique, cultuelle et associative 232 11 704 126 10 968 432
Dont titre 2 1 752 801 1 752 801
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 223 023 1 640 058
Immigration, asile et intégration 7 731 392 14 592 878
Immigration et asile 303 7 731 392 14 158 714
Intégration et accès à la nationalité française 104 0 434 164
Relations avec les collectivités territoriales 32 052 487 12 623 214
Concours spécifiques et administration 122 32 052 487 12 623 214
Sécurités 46 395 656 57 059 489
Police nationale 176 11 395 656 32 000 000
Gendarmerie nationale 152 35 000 000 25 000 000
Sécurité civile 161 59 489
Totaux 102 906 684 102 484 071
Dont titre 2 1 752 801 1 752 801

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 37 932 049 25 812 877
Administration territoriale 307 4 800 000 5 600 000
Vie politique, cultuelle et associative 232 11 704 126 10 968 432
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 21 427 923 9 244 445
Immigration, asile et intégration 7 731 392 14 592 878
Intégration et accès à la nationalité française 104 0 434 164
Immigration et asile 303 7 731 392 14 158 714
Relations avec les collectivités territoriales 10 847 587 5 018 827
Concours spécifiques et administration 122 10 847 587 5 018 827
Sécurités 46 395 656 57 059 489
Sécurité civile 161 59 489
Police nationale 176 11 395 656 32 000 000
Gendarmerie nationale 152 35 000 000 25 000 000
Totaux 102 906 684 102 484 071
Dont titre 2.
Annexe
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