JORF n°0087 du 12 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2014, M. François LEBUR, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er mai 2014, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2014, M. François LEBUR, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er mai 2014, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.