JORF n°0079 du 3 avril 2014

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et Investissement ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire ;
M. Fréderic Noël, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :

M. Paul Jeannet, directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement ;

Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;

M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et Investissement ;

Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;

2° M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :

M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire ;

M. Fréderic Noël, directeur territorial Prêt et Investissement ;

M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.