JORF n°0078 du 2 avril 2014

Article 4

Article 4

Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, et entre Mayotte et La Réunion, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2014 sont diminués de 50 %.


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Version 1

Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, et entre Mayotte et La Réunion, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2014 sont diminués de 50 %.