Arrêté du 28 mars 2014

Article 4

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Article 4

La commission d'équivalence peut, avant le début de la formation et après examen du parcours des agents concernés, prononcer conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 des aménagements d'enseignement.

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En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Adaptation de la formation des techniciens supérieurs de la météorologie

Résumé. Un jury peut adapter la formation des nouveaux agents en fonction de leur parcours.

La commission d'équivalence peut, avant le début de la formation et après examen du parcours des agents concernés, prononcer conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 des aménagements d'enseignement.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Source : Légifrance