Arrêté du 28 mars 2014

Annexe

Créé le 3 avril 2014

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME

101 ― Accès au droit et à la justice

Secrétaire général

107 ― Administration pénitentiaire

Directeur de l'administration pénitentiaire

166 ― Justice judiciaire

Directeur des services judiciaires

182 ― Protection judiciaire de la jeunesse

Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

310 ― Conduite et pilotage de la politique de la justice

Secrétaire général

335 ― Conseil supérieur de la magistrature

Premier président de la Cour de cassation

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Annexe