Arrêté du 28 mars 2014

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2014

Art. 5-1

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Dispense d'une épreuve pour certains adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité blessés en service et les femmes enceintes peuvent être dispensés de l'épreuve de gestion du stress.

A créé les dispositions suivantes :

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