Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'une épreuve pour certains adjoints de sécurité
Résumé. Les adjoints de sécurité blessés en service et les femmes enceintes peuvent être dispensés de l'épreuve de gestion du stress.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 janvier 2014Art. 5-1 : Dispense d'épreuve pour les adjoints de sécurité
- Arrêté du 13 janvier 2014Art. 5-1