JORF n°0081 du 6 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 mars 2013, Mme Danielle, Françoise Capt, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à AgroSup de Dijon, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 mai 2013. L'intéressée est maintenue en fonction, jusqu'au 31 août 2013 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 mars 2013, Mme Danielle, Françoise Capt, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à AgroSup de Dijon, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 mai 2013. L'intéressée est maintenue en fonction, jusqu'au 31 août 2013 inclus.