JORF n°0081 du 6 avril 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 2013, et à compter du 4 mars 2013, Mme Augras (Morgane), épouse Guilbert, maître, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, en remplacement de M. Alibert (Arnaud).
Mme Augras (Morgane), épouse Guilbert, est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 2013, et à compter du 4 mars 2013, Mme Augras (Morgane), épouse Guilbert, maître, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, en remplacement de M. Alibert (Arnaud).

Mme Augras (Morgane), épouse Guilbert, est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.