Arrêté du 28 mars 2013

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 9 768 563 € en autorisations d'engagement et de 21 345 145 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit près de 10 millions en engagements et plus de 21 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 9 768 563 € en autorisations d'engagement et de 21 345 145 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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