Arrêté du 28 mars 2013

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 12 663 405 109 € en autorisations d'engagement et de 63 844 142 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit plus de 12 milliards d'euros en engagements et près de 64 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 12 663 405 109 € en autorisations d'engagement et de 63 844 142 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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