Arrêté du 28 mars 2013

Article 3

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Article 3

Les statuts de la caisse « congés intempéries BTP - région de Provence » établis en conformité avec les statuts types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2013 sont agréés.

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Approbation des statuts de la caisse congés intempéries BTP - Provence

Résumé. Les statuts de la caisse pour les congés intempéries dans le BTP en Provence sont approuvés.

Les statuts de la caisse « congés intempéries BTP - région de Provence » établis en conformité avec les statuts types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2013 sont agréés.

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