JORF n°0075 du 29 mars 2013

Article 3

Article 3

Les statuts de la caisse « congés intempéries BTP - région de Provence » établis en conformité avec les statuts types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2013 sont agréés.


Historique des versions

Version 1

Les statuts de la caisse « congés intempéries BTP - région de Provence » établis en conformité avec les statuts types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2013 sont agréés.