Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012 :
La démission de M. MAQUENNE (Jean-Louis, Simon, Jacques), notaire à la résidence de Fumay (Ardennes), est acceptée.
La société civile professionnelle Simon MAQUENNE & Jean-Louis MAQUENNE, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fumay (Ardennes), en remplacement de M. MAQUENNE (Jean-Louis, Simon, Jacques).
M. MAQUENNE (Jean-Louis, Simon, Jacques) et M. MAQUENNE (Simon, Jean, Henri) sont nommés notaires associés.
Arrêté du 28 mars 2012
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012 :
La démission de M. MAQUENNE (Jean-Louis, Simon, Jacques), notaire à la résidence de Fumay (Ardennes), est acceptée.
La société civile professionnelle Simon MAQUENNE & Jean-Louis MAQUENNE, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fumay (Ardennes), en remplacement de M. MAQUENNE (Jean-Louis, Simon, Jacques).
M. MAQUENNE (Jean-Louis, Simon, Jacques) et M. MAQUENNE (Simon, Jean, Henri) sont nommés notaires associés.