Article 1
Les dispositions de l'avenant n° 1 (1) à l'accord interprofessionnel susvisé, conclu le 28 juillet 2011 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire), relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2012 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;
― aux négociants commercialisant ces appellations.
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