Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012 :
La démission de M. PIGER (José, Marie, Gaston, Camille), greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARLU Sylvie MARTIN, greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. PIGER (José, Marie, Gaston, Camille).
Mlle MARTIN (Sylvie, Elise, Simone) est nommée greffière de tribunal de commerce associée.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012 :
La démission de M. PIGER (José, Marie, Gaston, Camille), greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARLU Sylvie MARTIN, greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. PIGER (José, Marie, Gaston, Camille).
Mlle MARTIN (Sylvie, Elise, Simone) est nommée greffière de tribunal de commerce associée.