JORF n°0084 du 7 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012 :
M. CAMPAN (Xavier, Pierre, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BRAISCHAUX, Alexandra LALLIER-LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe).
Le retrait de M. BRAISCHAUX (Gérard, Paul, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BRAISCHAUX, Alexandra LALLIER-LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard BRAISCHAUX, Alexandra LALLIER-LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Me Alexandra LALLIER-LEROY et Me Xavier CAMPAN, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012 :

M. CAMPAN (Xavier, Pierre, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BRAISCHAUX, Alexandra LALLIER-LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe).

Le retrait de M. BRAISCHAUX (Gérard, Paul, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BRAISCHAUX, Alexandra LALLIER-LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard BRAISCHAUX, Alexandra LALLIER-LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Me Alexandra LALLIER-LEROY et Me Xavier CAMPAN, notaires associés ».