Arrêté du 28 mars 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur une enquête obligatoire par l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur une enquête obligatoire concernant la formation des adultes.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance