Arrêté du 28 mars 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Services nationaux de transport
conventionnés de voyageurs
  35 000 000 35 000 000
Contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés 785 27 500 000 27 500 000
Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés 786 7 500 000 7 500 000
Totaux 35 000 000 35 000 000
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Services nationaux de transport
conventionnés de voyageurs
  35 000 000 35 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 785 27 500 000 27 500 000
Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés 786 7 500 000 7 500 000
Totaux 35 000 000 35 000 000
Dont titre 2.  
Annexe