Arrêté du 28 mars 2011

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié portant création du brevet professionnel coiffure et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexes V-1 et V-2 au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des notes pour le brevet professionnel coiffure

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet professionnel coiffure restent valables pendant cinq ans.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié portant création du brevet professionnel coiffure et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexes V-1 et V-2 au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

Source : Légifrance