Arrêté du 28 mars 2011

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2011

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Application de l'arrêté sur le brevet professionnel de coiffure

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le brevet professionnel de coiffure.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

Source : Légifrance