Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 9
Créé le 13 avril 2011
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 9
Créé le 13 avril 2011
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 9
En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 août 2017