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Arrêté du 28 mars 2011

Article 9

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 13 avril 2011

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 9

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 août 2017