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Arrêté du 28 mars 2011

Article 8

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Article 8

Les candidats dont la qualification à l'issue de la procédure décrite ci-dessus ferait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, dans le délai de six mois à compter de la date de publication sur « GALAXIE » de la liste de qualification, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 13 avril 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les candidats dont la qualification à l'issue de la procédure décrite ci-dessus ferait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, dans le délai de six mois à compter de la date de publication sur « GALAXIE » de la liste de qualification, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance