JORF n°0080 du 5 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2011, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 9 décembre 2010 :
« SAS Agence centrale de presse (ACP), 89, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret, pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2010 ;
SARL Antipode, 4, rue François-Desprez, 92140 Clamart, pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2010 ;
SARL Artcomart, 250, avenue du Président-Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2010 ;
EURL Franck Delage, La Treille Haute, 24250 Castelnaud-la-Chapelle, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;
SARL LNJJ, 33, boulevard Raspail, 75007 Paris, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;
EURL Nathalie Faure, 12, avenue Charles-Touzet, 64110 Jurançon, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;
SARL Pix4U, 190, rue de Grenelle, 75007 Paris, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;
SASU STP Productions, 18 bis, rue d'Anjou, 75008 Paris, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2011, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 9 décembre 2010 :

« SAS Agence centrale de presse (ACP), 89, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret, pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2010 ;

SARL Antipode, 4, rue François-Desprez, 92140 Clamart, pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2010 ;

SARL Artcomart, 250, avenue du Président-Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2010 ;

EURL Franck Delage, La Treille Haute, 24250 Castelnaud-la-Chapelle, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;

SARL LNJJ, 33, boulevard Raspail, 75007 Paris, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;

EURL Nathalie Faure, 12, avenue Charles-Touzet, 64110 Jurançon, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;

SARL Pix4U, 190, rue de Grenelle, 75007 Paris, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;

SASU STP Productions, 18 bis, rue d'Anjou, 75008 Paris, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010. »