JORF n°0080 du 5 avril 2011

Article 1

Article 1

La modification de l'article 313-39 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.


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Version 1

La modification de l'article 313-39 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.