JORF n°0076 du 31 mars 2011

Article 1

Article 1

Dans l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2011 susvisé, dans le tableau, dans la 2e colonne relative aux codes :
Au lieu de : « 3471480, 3439179, 3483890, 3415210, 3493782, 3401768 »,
Lire : « 3499030, 3491091, 3433314, 3407713, 3427822, 3414541 ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2011 susvisé, dans le tableau, dans la 2e colonne relative aux codes :

Au lieu de : « 3471480, 3439179, 3483890, 3415210, 3493782, 3401768 »,

Lire : « 3499030, 3491091, 3433314, 3407713, 3427822, 3414541 ».