Arrêté du 28 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2011 susvisé, dans le tableau, dans la 2e colonne relative aux codes :
Au lieu de : « 3471480, 3439179, 3483890, 3415210, 3493782, 3401768 »,
Lire : « 3499030, 3491091, 3433314, 3407713, 3427822, 3414541 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de codes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une liste de codes dans un tableau pour les mettre à jour.

Dans l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2011 susvisé, dans le tableau, dans la 2e colonne relative aux codes :
Au lieu de : « 3471480, 3439179, 3483890, 3415210, 3493782, 3401768 »,
Lire : « 3499030, 3491091, 3433314, 3407713, 3427822, 3414541 ».

Historique des versions

Source : Légifrance