JORF n°0089 du 15 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008, M. Francis Maumon, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, en remplacement de M. Bernard Cantaloube, à compter du 2 mai 2008.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008, M. Francis Maumon, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, en remplacement de M. Bernard Cantaloube, à compter du 2 mai 2008.