Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008 :
Mme Gaillard (Stéphanie, Colette, Marie), épouse Serougne, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Denis Poisson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Poisson, notaire associé, est ainsi modifiée : « Denis Poisson et Stéphanie Gaillard-Serougne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 28 mars 2008
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008 :
Mme Gaillard (Stéphanie, Colette, Marie), épouse Serougne, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Denis Poisson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Poisson, notaire associé, est ainsi modifiée : « Denis Poisson et Stéphanie Gaillard-Serougne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».