JORF n°0076 du 30 mars 2008

Article 1

Article 1

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 71 700 865 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 71 700 865 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.