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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires en 2007
Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de 1,6 million d'euros en 2007.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 1 676 458 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.