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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2007

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de 1,6 million d'euros en 2007.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 1 676 458 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits budgétaires pour l'année 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué environ 1,7 million d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 676 458 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

T. Coudert

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Immigration, asile et intégration

 

1 676 458

1 676 458

Accueil des étrangers et intégration

104

1 676 458

1 676 458

Totaux

1 676 458

1 676 458

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Aide publique au développement

 

131 784

131 784

Codéveloppement

301

131 784

131 784

Immigration, asile et intégration

 

1 544 674

1 544 674

Immigration et asile

303

1 302 730

1 302 730

Intégration et accès à la nationalité française

104

241 944

241 944

Totaux

1 676 458

1 676 458

Dont titre 2.

Arrêté du 28 mars 2008
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Article 2
Article 3