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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires en 2007
Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 4,8 millions d'euros en 2007.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 4 786 951 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.