Arrêté du 28 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 31 971 543 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 31 millions d'euros.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 31 971 543 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance