Article 1
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 31 971 543 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°0076 du 30 mars 2008
Arrêté du 28 mars 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 31 971 543 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche,
forêt et affaires rurales
1 039 188
1 039 188
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
154
232 828
232 828
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
806 360
806 360
Sécurité sanitaire
30 932 355
30 932 355
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
30 932 355
30 932 355
Totaux
31 971 543
31 971 543
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche,
forêt et affaires rurales
1 039 188
1 039 188
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
1 039 188
1 039 188
Sécurité sanitaire
30 932 355
30 932 355
Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
206
30 932 355
30 932 355
Totaux
31 971 543
31 971 543
Dont titre 2.