Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 31 millions d'euros.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 31 971 543 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État ouvre des crédits budgétaires de plus de 31 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 31 971 543 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Agriculture, pêche,

forêt et affaires rurales

 

1 039 188

1 039 188

Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

154

232 828

232 828

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

806 360

806 360

Sécurité sanitaire

 

30 932 355

30 932 355

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

30 932 355

30 932 355

Totaux

31 971 543

31 971 543

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Agriculture, pêche,

forêt et affaires rurales

 

1 039 188

1 039 188

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

1 039 188

1 039 188

Sécurité sanitaire

 

30 932 355

30 932 355

Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation

206

30 932 355

30 932 355

Totaux

31 971 543

31 971 543

Dont titre 2.

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3