JORF n°88 du 14 avril 2007

Article 1

Article 1

I. - Le tableau d'assimilation des emplois et corps de fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

II. - Dans le même tableau, dans la colonne : « Emplois et corps de fonctionnaires », les mots : « Attaché de service administratif des services déconcentrés », « Chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés » et « Chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés » sont supprimés.
III. - Dans le même tableau, dans la colonne : « Emplois ou grades d'assimilation », les mots : « Secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon » sont remplacés par les mots « Secrétaire administratif de classe normale ».


Historique des versions

Version 1

I. - Le tableau d'assimilation des emplois et corps de fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

II. - Dans le même tableau, dans la colonne : « Emplois et corps de fonctionnaires », les mots : « Attaché de service administratif des services déconcentrés », « Chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés » et « Chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés » sont supprimés.

III. - Dans le même tableau, dans la colonne : « Emplois ou grades d'assimilation », les mots : « Secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon » sont remplacés par les mots « Secrétaire administratif de classe normale ».